CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Mise à jour : 15 / 10 / 2022

OBJET :

La page commerciale ESPACE BOUTIQUE du Site Internet www.andre-harley.com est exploité par : André KUDLA à 31410 MAUZAC 

Mail : andre@andre-harley.com

Informations détaillées :

EURL au capital de 1000 Euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 864 925 
Code NAF : 9609Z
Identifiant TVA FR 62829864925

Hébergeur : e-monsite.com

Le site andre-harley.com est un site pour les motards, motardes, bikers et bikeuses avec un aganda des sorties, photos et vidéos.

Des sorties faites en moto et avec une rubrique commerce : ESPACE BOUTIQUE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ESPACE BOUTIQUE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine et Corse.

COMMANDE

1- La commande comporte les documents contractuels suivants :
- Le bon de commande/la facture


2- Entrée en vigueur des conditions générales :
Lorsque le client commande en ligne les produits présentés dans la rubrique ESPACE BOUTIQUE, la validation de la commande par le client vaut conclusion du contrat entre le client et ESPACE BOUTIQUE, pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés. Toute commande validée par le client sur le site constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
ESPACE BOUTIQUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

3- Validation et confirmation de la commande :
Le panier est validé par le client en cliquant sur "valider mon panier".
Un récapitulatif de la commande sera envoyé par mail au client à l'adresse indiquée par le consommateur lors du passage de sa commande.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

Toute demande d'annulation de commande doit faire l'objet d'un email au service client précisant la référence de l'appareil commandé, le numéro de commande ainsi que le nom du client.

PRIX

Les prix des produits ESPACE BOUTIQUE sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les prix barrés sont des prix publics donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux prix de vente TTC conseillés par le fournisseur ou le fabricant du produit.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité des produits et les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit.
ESPACE BOUTIQUE s'engage à honorer les commandes acceptées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, en aucun cas la responsabilité de ESPACE BOUTIQUE ne peut être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

En revanche, ESPACE BOUTIQUE s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer :
- soit un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristiques,
- soit une commande spéciale chez le fabricant avec un délai de 30 jours,
- soit un remboursement.

Si le client choisit un remboursement, ESPACE BOUTIQUE s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date où le client a été informé de l'indisponibilité du produit.

PAIEMENT

Par Carte Bancaire au comptant. Les paiements par carte bancaire sont soumis à un contrôle automatique anti-fraude.
Les paiements se font en euros (uniquement) via Visa et MasterCard avec PayPlug, qui inclut la protection 3-D Secure

LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine et en Corse. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) ; ils sont indiqués au client avant qu'il ne procède à la validation de sa commande.

Sous réserve de disponibilité, la livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition au client par le transporteur de la marchandise commandée.
Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.

Attention, il est rappelé au client qu’il doit préciser lors de sa commande toutes particularités liées à l'adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit. ESPACE BOUTIQUE se réserve le droit d’annuler la commande.
 

DEEE

L'éco participation ou écotaxe est une contribution financière du consommateur à la collecte et au recyclage des produits électriques ménagers. Le montant de l'éco participation est fixé par les éco-organismes.
Ce montant est intégré dans le prix de vente et donné à titre indicatif dans la fiche produit, sous le prix de vente.
commercialiser à prix réduit dans des magasins spécialisés,

 

RECLAMATIONS

Il est conseillé au client au moment de la livraison avec le transporteur de bien vérifier le nombre de colis annoncé et du bon état des produits en déballant les produits.
Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, il lui est également conseillé de remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, et de refuser le produit s'il doit être échangé.
Il lui est aussi conseillé de noter clairement la nature de la réserve, la mention sous réserve de déballage est inutile et ne protège pas le client.
 

INSTALLATION

Le mode d'emploi contient des instructions permettant au client d'effectuer lui-même l'insatlation.  le client installe son achat sous sa propre responsabilité. 

Garanties commerciales

La garantie est valable sur le territoire de la France métropolitaine.
Tous les produits de la boutique sont couverts par une garantie commerciale du fabricant. Cette dernière est précisée sur chaque fiche produit.
 

DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les paiements se font en euros (uniquement) via Visa et MasterCard avec PayPlug, qui inclut la protection 3-D Secure